Principes et cadre de confidentialité

Utilisation des données

Chaque donnée collectée répond à une finalité précise : gestion de compte, amélioration du service, sécurisation, respect des obligations légales ou réponse à une demande.

• • Gestion des accès et identification de l’utilisateur.
• • Réponse personnalisée aux demandes envoyées via le site.
• • Amélioration de l’expérience utilisateur par analyse des usages.
• • Respect des obligations légales et réglementaires.
• • Sécurisation de l’accès et détection des tentatives frauduleuses.
• • Analyse statistique anonyme pour orienter les évolutions.
• • Transmission aux prestataires strictement nécessaires à l’activité.

Vos droits d’utilisateur

Vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles : accès, rectification, suppression, limitation, portabilité et opposition. Chaque demande est traitée dans les délais légaux, avec information claire sur le suivi.

• • Vous pouvez accéder à vos données personnelles à tout moment, sur simple demande.
• • Vous pouvez corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
• • Vous pouvez exiger la suppression de vos données si leur conservation n’est plus justifiée.
• • Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• • Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données dans certains cas légitimes.
• • Vous pouvez limiter certains traitements si leur utilité n’est plus justifiée.

Mesures de sécurité

La sécurité s’appuie sur un ensemble de mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées, pour réduire le risque d’accès non autorisé ou de perte accidentelle. Les audits, la limitation des accès et la surveillance régulière des flux de données complètent ce dispositif.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité annoncée, puis supprimées ou anonymisées selon les exigences légales.

• • Données de compte collectées pour la gestion sécurisée de votre accès.
• • Aucune donnée d’apprentissage ou de suivi pédagogique n’est stockée.
• • Historique des échanges et demandes adressées via le formulaire.
• • Aucune donnée bancaire ou financière n’est collectée par ce site.
• • Aucune donnée utilisée à des fins de marketing direct ou de prospection.

La durée varie selon la nature de la donnée et les obligations suisses.

Transferts internationaux

Des transferts de données hors de Suisse ou d’Europe peuvent survenir uniquement si cela est indispensable au fonctionnement du site, avec des garanties adéquates. Chaque transfert respecte les lois applicables et fait l’objet d’une information préalable si le pays n’offre pas un niveau de protection équivalent.

• • Transferts uniquement si nécessaires au fonctionnement du site.
• • Pays destinataires offrant un niveau de protection reconnu.
• • Clauses contractuelles de protection en cas de pays à risque.
• • Notification en cas de transfert vers un pays non listé.

Gestion des cookies

Les cookies assurent le fonctionnement du site, facilitent la navigation et permettent d’analyser l’utilisation globale, sans suivi individuel à des fins commerciales.

Vous pouvez ajuster vos préférences à tout moment dans la section dédiée aux cookies.

Modifications de la politique

Cette politique pourra évoluer en fonction de la législation ou des services proposés. Toute modification majeure fera l’objet d’une notification visible.

• • Notification de modification de politique de confidentialité.
• • Notification en cas de faille de sécurité majeure.
• • Notification sur l’évolution des modalités de traitement.
• • Notification si un prestataire tiers change de rôle ou de lieu.

Les versions antérieures restent disponibles sur demande.